Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet pilote relatif aux trottinettes électriques sur les bases suivantes:
1° l’introduction de nouvelles technologies dans le respect de la sécurité routière;
2° l’expérimentation de l’utilisation des trottinettes électriques sur certains chemins publics;
3° la cueillette d’information sur l’utilisation des trottinettes électriques sur les chemins publics afin d’évaluer leur intégration à la circulation routière, d’élaborer des règles de circulation sécuritaires et d’établir des normes en matière d’équipement pour ces véhicules.
En vig.: 2018-09-13
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet pilote relatif aux trottinettes électriques sur les bases suivantes:
1° l’introduction de nouvelles technologies dans le respect de la sécurité routière;
2° l’expérimentation de l’utilisation des trottinettes électriques sur certains chemins publics;
3° la cueillette d’information sur l’utilisation des trottinettes électriques sur les chemins publics afin d’évaluer leur intégration à la circulation routière, d’élaborer des règles de circulation sécuritaires et d’établir des normes en matière d’équipement pour ces véhicules.
